Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :
10 rue de Neuviller, 54740 Laneuveville-devant-Bayon
SIREN : 452 658 081 — RCS Nancy
Téléphone : 03 83 725 724
Email : contact@bertrand-location.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité d'agence immobilière et de l'utilisation de notre site, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
- Données relatives au dossier de location : pièces d'identité, justificatifs de revenus, avis d'imposition, quittances de loyer
- Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact
- Données extranet : identifiants de connexion à l'espace locataire/propriétaire
La collecte de ces données est limitée au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes de location et des dossiers locataires | Exécution d'un contrat |
| Gestion de la relation propriétaire (mandats de gestion) | Exécution d'un contrat |
| Réponse aux demandes de contact et d'information | Intérêt légitime |
| Gestion de l'espace extranet (locataires et propriétaires) | Exécution d'un contrat |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Amélioration du site et statistiques de navigation | Consentement (cookies) |
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossiers de candidature (non retenus) | 2 mois après la décision |
| Données contractuelles (contrats de location) | Durée du contrat + 5 ans |
| Données comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de connexion (logs) | 12 mois |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par les personnes habilitées au sein de SARL Bertrand Fils. Elles peuvent également être transmises à :
- Prestataires techniques : hébergeur du site, éditeur du logiciel de gestion immobilière
- Partenaires métier : notaires, experts comptables, dans le cadre strict de leurs missions
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (administration fiscale, juridictions…)
Vos données ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@bertrand-location.fr ou par courrier à notre siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site (session, sécurité) | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience et statistiques de navigation | 13 mois |
| Cookies fonctionnels | Mémorisation de vos préférences | 12 mois |
Les cookies analytiques et fonctionnels ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies.
8. Sécurité
SARL Bertrand Fils met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Le site est accessible en HTTPS (protocole sécurisé). L'accès à l'extranet est protégé par authentification. Nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
9. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : Location 360 — 10 rue de Neuviller, 54740 Laneuveville-devant-Bayon
Par téléphone : 03 83 725 724
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
Site : www.cnil.fr


